Dépôt de déchets inertes

SUR LE SITE D’ENDIGAGE DE KOUTIO-KOUÉTA
Site d’endigage de KOUTIO-KOUÉTA

Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta

Bordereau à compléter avant le démarrage de chaque chantier.

Les factures sont adressées mensuellement au producteur de déchet, déposants de déchets,
prestataire de travaux , maîtrise d'oeuvre ou mandataire.

Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

 


Identité du déposant de déchet

Le producteur de déchet, destinataire des factures

Entreprise prestataire de travaux maîtrise d'oeuvre ou mandataire

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://www.isee.nc/ridet

Adresse GéoPostal

Demandeur - Particulier

Adresse GéoPostal

Le chantier

Dates du chantier

Adresse GéoPostal

Quantité de déchets inertes estimée

Liste des autres transporteurs/déposants sélectionnés par le producteur de déchet

Nom du déposant Numéro de déposant Operations
Pour chaque transporteur/déposant, préciser leur nom tel que connu à Koutio-Kouéta suivi de leur numéro de déposant

Pièces justificatives